Conditions générales de vente (CGV)

Kathia Drives – Kadiatou Traore (SASU)

SIRET : 830 086 146

Siège social : 20 Rue Claude Delvincourt, 95200 Sarcelles

E-mail : kathia.drives@gmail.com

Téléphone : 07 82 32 72 25

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Kathia Drives, entreprise spécialisée dans le transport de personnes en VTC, fournit ses services aux clients. Les services proposés incluent :
– Transferts aéroportuaires
– Trajets privés
– Trajets professionnels et partenariats
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Tarification et Modalités de Paiement

2.1 Prix des services
Les tarifs des trajets sont indiqués en euros (€) et varient selon la distance, la durée et les conditions de la prestation.

2.2 Modes de paiement
Le client peut régler la prestation par :
– Carte bancaire (CB)
– Espèces
Le paiement s’effectue à la fin de la prestation ou en avance selon les conditions du contrat.

Article 3 – Annulation et Remboursement

3.1 Annulation par le client
– Annulation au moins 48h avant la date de la réservation : remboursement intégral.
– Annulation à moins de 48h : 50 % du montant total sera conservé.

3.2 Annulation par Kathia Drives
– En cas d’annulation du fait du chauffeur, un remboursement intégral sera effectué.
– En cas de retard du chauffeur supérieur à 10 minutes sans avertissement, une remise de 10 % sera appliquée sur le tarif de la course.

Article 4 – Politique de Retard du Client

– Retard inférieur à 5 minutes : toléré sans frais supplémentaires.
– Retard supérieur à 5 minutes : facturation de 2€ par tranche de 5 minutes.
– En cas de retard dû à un vol (retard d’avion), l’attente sera facturée selon le même tarif.

Article 5 – Responsabilités

5.1 Responsabilité du chauffeur
– En cas de retard du chauffeur sans notification préalable de plus de 10 minutes, une remise de 10 % sera appliquée.
– En cas d’accident où le chauffeur est responsable, son assurance couvrira les dommages.
– Kathia Drives ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’oubli d’objets personnels dans le véhicule.

5.2 Responsabilité du client
Le client s’engage à :
– Respecter les règles de sécurité (port de la ceinture de sécurité, respect du Code de la route).
– Ne pas détériorer le véhicule (intérieur et extérieur). Toute dégradation fera l’objet d’une indemnisation.
– Ne pas fumer dans le véhicule.
– Adopter un comportement respectueux et ne pas perturber la conduite.
– Ne pas modifier l’itinéraire sans accord préalable.
En cas de comportement perturbateur ou dangereux, le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la course sans remboursement et peut engager des poursuites judiciaires.

Article 6 – Partenariats et Responsabilité des Collaborateurs

Kathia Drives collabore avec plusieurs chauffeurs indépendants.
– En cas de problème survenant avec un chauffeur partenaire, Kathia Drives ne pourra être tenu responsable.
– Le client ne pourra engager de poursuites contre la société en cas de litige avec un chauffeur collaborateur.

Article 7 – Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à kathia.drives@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
En cas de litige, les parties chercheront un règlement à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 9 – Modifications des CGV

Kathia Drives se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.