CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Kathia Drives – Kadiatou Traore (SASU)

SIRET : 830 086 146

Siège social : 20 Rue Claude Delvincourt, 95200 Sarcelles

E-mail : kathia.drives@gmail.com

Téléphone : 07 82 32 72 25

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions et modalités d’utilisation du site internet et des services proposés par Kathia Drives.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si un utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.

Article 3 – Accès au site et aux services

Le site est accessible à toute personne physique majeure (18 ans et plus).
– Les utilisateurs peuvent réserver des trajets VTC via le site.
– L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte client.

Article 4 – Création et gestion du compte utilisateur

L’inscription sur le site est gratuite et réservée aux personnes majeures.
– L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
– L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
– En cas de non-respect des CGU, Kathia Drives se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :
– Effectuer des fausses réservations.
– Copier ou reproduire le contenu du site sans autorisation.
– Porter atteinte au bon fonctionnement du site par des actes frauduleux.

Article 6 – Responsabilités

6.1 Responsabilité de Kathia Drives
– Kathia Drives s’engage à assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir son fonctionnement sans interruption.
– En cas de dysfonctionnement, la responsabilité de Kathia Drives ne pourra être engagée.

6.2 Responsabilité de l’utilisateur
– L’utilisateur est responsable des informations fournies sur le site.
– Toute utilisation frauduleuse du site pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Article 8 – Données personnelles

Kathia Drives s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD.
– Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et l’amélioration des services.
– L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, contactez : **kathia.drives@gmail.com**

Article 9 – Sécurité du site

Kathia Drives met en place des mesures de sécurité pour protéger le site contre les cyberattaques et tentatives de fraude.

Article 10 – Modification des CGU

Kathia Drives se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour sur le site.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent du siège social de Kathia Drives pourra être saisi.